DTI (Debt-to-Income), définition

Le DTI (Debt-to-Income), traduit en français par taux d’endettement ou taux d’effort, est le ratio entre l’ensemble des charges de crédit mensuelles d’un ménage (assurance emprunteur incluse) et son revenu net avant impôt. Il est exprimé en pourcentage et constitue le principal indicateur prudentiel utilisé par les banques pour évaluer la soutenabilité d’un crédit immobilier.

La norme HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière), publiée le 29 septembre 2021 et juridiquement contraignante depuis le 1er janvier 2022, plafonne le DTI à 35 % en France. Cette norme s’inspire des standards européens et des recommandations du Comité de Bâle sur la stabilité financière. Avant 2021, certaines banques françaises accordaient des crédits avec des taux d’effort de 40 à 50 %, exposant les emprunteurs à des risques importants de surendettement en cas de retournement économique. Le plafond à 35 % vise à éviter le surendettement systémique en cas de choc macroéconomique.

Le calcul du DTI s’effectue sur la base des revenus nets mensuels du foyer (salaires, pensions, revenus locatifs avec décote 30 %, BIC TNS sur 3 ans glissants), additionnés et multipliés par 0,35. On retranche ensuite les mensualités des crédits en cours pour obtenir la mensualité maximale disponible pour un nouveau crédit immobilier. Les banques peuvent déroger à la règle des 35 % dans la limite de 20 % de leur production trimestrielle, prioritairement pour les primo-accédants et la résidence principale, comme rappelé sur economie.gouv.fr/hcsf.