HCSF, définition

Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) est l’autorité macroprudentielle française chargée de surveiller le système financier et d’en prévenir les risques systémiques. Présidé par le ministre de l’Économie, il regroupe le gouverneur de la Banque de France, les présidents de l’AMF et de l’ACPR, ainsi que des personnalités qualifiées. Ses décisions sont contraignantes pour les banques opérant sur le marché du crédit immobilier français.

La décision la plus structurante pour les emprunteurs reste la norme prudentielle imposant un plafond de 35 % de taux d’effort (mensualités assurance emprunteur incluse rapportées aux revenus nets avant impôt), applicable à tout nouveau crédit immobilier depuis le 1er janvier 2022. La durée maximale d’amortissement est plafonnée à 25 ans, portée à 27 ans en cas de différé d’amortissement sur un logement neuf ou en VEFA.

Les banques bénéficient d’une marge de flexibilité de 20 % de leur production trimestrielle pour déroger à ces critères, à condition de la concentrer prioritairement sur les acquisitions de résidence principale et les primo-accédants. Les chiffres de production de crédits sont publiés mensuellement par la Banque de France, et le HCSF révise sa doctrine au moins une fois par an.