Assurance emprunteur, définition

L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance qui prend en charge tout ou partie du remboursement d’un crédit immobilier en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’invalidité permanente totale ou partielle, d’incapacité temporaire de travail, ou de perte d’emploi selon la quotité et les garanties souscrites. Si elle n’est pas légalement obligatoire, elle est exigée par toutes les banques prêteuses comme condition d’octroi du crédit, conformément à leurs propres politiques de risque.

Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, tout emprunteur peut résilier son assurance à tout moment et sans frais, sans attendre la date anniversaire du contrat. Il suffit de souscrire un nouveau contrat avec des garanties au moins équivalentes à celles du contrat groupe initial, l’équivalence étant définie par la grille du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). La banque dispose de dix jours ouvrés pour accepter ou refuser de manière motivée la substitution.

Sur un prêt de 200 000 € sur 20 ans, la délégation d’assurance permet typiquement d’économiser entre 8 000 € et 15 000 € selon le profil, comparé à l’assurance groupe de la banque. Les jeunes emprunteurs en bonne santé bénéficient des écarts les plus importants. La loi Lemoine a également supprimé le questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € remboursés avant les 60 ans de l’emprunteur, ce qui élargit considérablement l’accès à l’assurance pour les profils avec antécédents médicaux.